Décision 82/928/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/928/CEE
RattachementDécision 82/928/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1982 (CELEX 31982D0928)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/928/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 28 avril 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Waters-high pressure liquid chromatograph, consisting of: Solvent delivery system, model 6000 A, Universal injector, model U6K, absorbance detector, model 440, solvent programmer accessory, model 660 », commandé le 20 décembre 1977 et destiné à être utilisé pour l'analyse structurale d'anticorps, et en particulier pour l'identification de phénilthiohydantoïnes, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).