considérant que, par lettre du 3 mai 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Tektronix - waveform viewing transient digitizer system, model WP 2010 », commandé le 13 novembre 1978 et destiné à être utilisé pour la mesure de bref temps de transition de phase dans les alliages, et en particulier pour la mise en mémoire de l'évolution temporelle des transitions de phase, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/929/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/929/CEE
RattachementDécision 82/929/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1982 (CELEX 31982D0929)
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