Décision 82/931/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/931/CEE
RattachementDécision 82/931/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0931)
Référencearticle 1 de la décision 82/931/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Barringer - SO2/NO2 remote sensor correlation spectrometer, model Cospec V » faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 16 juin 1982 ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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