Article considérant 1

considérant que, par lettre du 16 juin 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Barringer - SO2/NO2 remote sensor correlation spectrometer, model Cospec V », commandé le 10 juillet 1981 et destiné à être utilisé dans le cadre d'un projet de recherche sur l'environnement pour déterminer les paramètres de dispersion des panaches de fumée des grandes centrales électriques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;