Article considérant 1

considérant que, par lettre du 18 juin 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « PMS - forward scattering spectrometer probe, model FSSP-100 with optical array cloud droplet spectrometer probe, model OAP-230 X and data acquisition system, model DAS-64 » commandé le 8 octobre 1980 et destiné à être utilisé pour mesurer les gouttelettes des nuages d'un diamètre de 2-600 m, comme base de simulation des phénomènes physiques dans les nuages avec modèle de calcul, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;