Article en vigueur.
Version consolidée au 29/05/1997 (consolidation EUR-Lex 01982D0948-19970529, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La République française est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1983 pour tout son territoire:
I. Plantes fourragères
Trifolium pratense L.
Sally
Trifomo
II. Céréales
▼M1 — ————
▼B
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