Décision 82/948/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/1997 (consolidation EUR-Lex 01982D0948-19970529, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/948/CEE
RattachementDécision 82/948/CEE
VersionConsolidée au 29/05/1997 (CELEX 01982D0948-19970529)
Référencearticle 2 de la décision 82/948/CEEEUR-Lex →

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