Décision 82/948/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/948/CEE
RattachementDécision 82/948/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1982 (CELEX 31982D0948)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 82/948/CEEEUR-Lex →

considérant que les variétés concernées de maïs n'avaient pas été soumises, en République française, à des examens en culture en vue de la demande française;

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