Décision 82/948/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/948/CEE
RattachementDécision 82/948/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1982 (CELEX 31982D0948)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 82/948/CEEEUR-Lex →

considérant que d'autres variétés ne font plus l'objet de la demande française;

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