Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01982D0949-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/949/CEE
RattachementDécision 82/949/CEE
VersionConsolidée au 25/04/1992 (CELEX 01982D0949-19920425)
Référencearticle 1 de la décision 82/949/CEEEUR-Lex →
1. La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1983 pour tout son territoire:
I. Betteraves sucrières
Kawetanya
II. Plantes fourragères
Festuca rubra L.
Checker
III. Céréales
1) Avena sativa L.
Fringante
Joker
Kalott
Oyster
Rosette
▼M1 — ————
▼B
2. Pour la variété Kawetanya (betteraves sucrières), cette autorisation n'est valable que dans la mesure où leurs semences ne sont pas destinées à être commercialisées dans un autre pays.
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