considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un détecteur ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le champ de détection, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalant audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, des appareils «Series Si(Li)X» fabriqués par la firme Laben, via Bassini 15,20133 Milan, Italie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/964/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/964/CEE
RattachementDécision 82/964/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1982 (CELEX 31982D0964)
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