Article considérant 1

considérant que, par lettre du 16 juillet 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Jeol - Scanning Electron Microscope, model JSM-35C», commandé le 4 juillet 1979 et destiné à être utilisé dans le cadre de l'étude de matériaux de construction, à des fins de recherche portant sur le comportement au feu d'éléments préfabriqués, par l'observation des changements microstructuraux de la texture, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;