À l'article 6 de la directive 77/391/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Toutefois, pour les États membres dont les plans de trois ans s'achèvent au cours de l'année 1981, la durée de trois ans est prorogée jusqu'au 31 décembre 1981.»
Directive 82/400/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01982L0400-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 82/400/CEE
RattachementDirective 82/400/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01982L0400-19860101)
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