Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01982L0400-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 82/400/CEE
RattachementDirective 82/400/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01982L0400-19860101)
Référencearticle 3 de la directive 82/400/CEEEUR-Lex →
1. Les États membres élaborent de nouveaux plans d'éradication accélérée conformes aux dispositions des articles 2, 3 et 4 de la directive 77/391/CEE et satisfaisant aux critères établis par la directive 78/52/CEE afin d'assurer la continuité de l'action entreprise par leurs plans initiaux en tenant compte des résultats acquis et des adaptations nécessaires.
2. Les nouveaux plans sont communiqués à la Commission au plus tard deux mois après la notification de la présente directive pour la Belgique, le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande et le Royaume-Uni, et avant le 1er janvier 1983 pour l'Italie et la Grèce.
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