Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01982L0400-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le contrôle vétérinaire de l'application des plans est effectué conformément à l'article 10 de la directive 77/391/CEE.
2. À l'issue de l'exécution de tous les plans d'éradication, la Commission présente au Conseil un rapport général sur les résultats obtenus, assortis, si nécessaire, de propositions en vue de poursuivre l'harmonisation des prophylaxies nationales.
▼M1
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