considérant que la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (4), modifiée en dernier lieu par la directive 81/476/CEE (5), a limité la durée de l'action à trois ans;
Directive 82/400/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 82/400/CEE
RattachementDirective 82/400/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1982 (CELEX 31982L0400)
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