considérant que, afin d'apporter aux plans initiaux les modifications éventuellement nécessaires à la suite de l'évolution épizootiologique des maladies concernées en vue de mener à bien les actions entreprises, les États membres doivent élaborer de nouveaux plans; que la durée d'application de ces nouveaux plans doit être calculée de sorte que l'ensemble de l'action, à savoir le plan initial et le nouveau plan, porte sur une durée totale de cinq ans, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 82/400/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 82/400/CEE
RattachementDirective 82/400/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1982 (CELEX 31982L0400)
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