considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive (CELEX 31982L0434) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31982L0434)
RattachementDirective (CELEX 31982L0434)
Versionacte d'origine du 14/05/1982 (CELEX 31982L0434)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.