Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/1998 (consolidation EUR-Lex 01982L0475-19980701, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 5 quater paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, l'indication du nom spécifique des
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matières premières pour aliments des animaux ◄ pourra être remplacée par la mention de la catégorie à laquelle la
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matière première pour aliments des animaux ◄ appartient, seules les catégories définies à l'annexe peuvent être indiquées sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette des aliments composés pour animaux familiers.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.