Directive 82/475/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 82/475/CEE
RattachementDirective 82/475/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1982 (CELEX 31982L0475)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 82/475/CEEEUR-Lex →

considérant que ces règles s'appliquent uniquement aux aliments composés destinés aux animaux familiers;

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