considérant que l'indication d'une catégorie ne peut être donnée que pour autant que l'ingrédient ou les ingrédients utilisé(s) soit (soient) repris dans la définition de cette catégorie;
Directive 82/475/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDirective 82/475/CEE
RattachementDirective 82/475/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1982 (CELEX 31982L0475)
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