Directive 82/475/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 82/475/CEE
RattachementDirective 82/475/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1982 (CELEX 31982L0475)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 82/475/CEEEUR-Lex →

considérant que, par analogie aux dispositions prévues pour la déclaration des ingrédients, la liste des catégories est, selon les dispositions prévues par les États membres, donnée soit en indiquant leur teneur, soit dans l'ordre d'importance pondérale décroissante de ces catégories dans l'aliment composé; considérant toutefois qu'il n'est pas possible d'établir des catégorie couvrant tous les ingrédients entrant dans la composition des aliments composés ; que, dès lors, le fabricant doit indiquer en plus les ingrédients qui n'appartiendraient à aucune des catégories définies à l'annexe;

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