1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 76/893/CEE.
2. La présente directive s'applique aux matériaux et objets en matière plastique, c'est-à-dire aux matériaux et objets ainsi qu'à leurs parties qui sont:
a) constitués exclusivement de matière plastique
ou
b) composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d'adhésifs ou par tout autre moyen,
2. et qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.
3. Au sens de la présente directive, on entend par «matière plastique» le composé macromoléculaire organique obtenu par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou autre procédé similaire à partir de molécules de poids moléculaire inférieur ou par modification chimique de macromolécules naturelles. Sont considérés également comme matières plastiques les silicones et autres composés macromoléculaires similaires. D'autres substances ou matières peuvent être ajoutées à ce composé macromoléculaire.
Toutefois, ne sont pas considérés comme «matières plastiques»:
i) les pellicules de cellulose régénérée vernies et non vernies;
ii) les élastomères et caoutchouc naturels et synthétiques;
iii) les papiers et cartons, modifiés ou non par adjonction de matière plastique;
iv) les revêtements de surface obtenus à partir de:
— cires de paraffine y compris les cires de paraffine synthétique et/ou cires microcristallines,
— mélanges de cires visées au premier tiret, entre elles et/ou avec des matières plastiques.
4. La présente directive ne s'applique pas aux matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches dont au moins une n'est pas exclusivement constituée de matières plastiques même si celle destinée à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires est constituée exclusivement de matière plastique.
Il sera décidé ultérieurement de l'application de la présente directive aux matériaux et objets visés au premier alinéa ainsi que des adaptations de la présente directive éventuellement rendues nécessaires.
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