Article en vigueur.
Version consolidée au 01/09/1997 (consolidation EUR-Lex 01982L0711-19970901, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les taux de migration globaux et spécifiques des constituants des matériaux et objets visés à l'article 1er dans ou sur des denrées alimentaires ou des simulateurs d'aliments ne doivent pas dépasser les limites fixées dans la directive 90/128/CEE de la Commission (
5
)ou toute autre directive spécifique pertinente.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.