Directive 82/711/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 82/711/CEE
RattachementDirective 82/711/CEE
Versionacte d'origine du 18/10/1982 (CELEX 31982L0711)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 82/711/CEEEUR-Lex →

considérant que, dans le cas des matières plastiques, l'instrument approprié pour parvenir à cet objectif est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 76/893/CEE dont les règles générales deviennent aussi applicables au cas d'espèce;

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