considérant que, suite à la mise en œuvre des résultats des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (Tokyo Round), la Communauté a modifié la nomenclature des positions 21.04 et 48.07 du tarif douanier commun;
Règlement (CELEX 31982R1531) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31982R1531)
RattachementRèglement (CELEX 31982R1531)
Versionacte d'origine du 25/05/1982 (CELEX 31982R1531)
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