Règlement (CELEX 31982R1531) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31982R1531)
RattachementRèglement (CELEX 31982R1531)
Versionacte d'origine du 25/05/1982 (CELEX 31982R1531)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31982R1531)EUR-Lex →

considérant que la Communauté a remplacé l'unité de compte par l'Écu dans les actes communautaires; que ce remplacement concerne également les positions 21.07 et 22.09 du tarif douanier commun figurant au tableau I du protocole no 2;

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