Règlement (CELEX 31982R1531) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31982R1531)
RattachementRèglement (CELEX 31982R1531)
Versionacte d'origine du 25/05/1982 (CELEX 31982R1531)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 31982R1531)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'adapter auxdites modifications la nomenclature des produits visés par l'accord,

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