Règlement (CEE) n° 1532/82 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1532/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1532/82
Versionacte d'origine du 25/05/1982 (CELEX 31982R1532)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1532/82EUR-Lex →

considérant que la Communauté économique européenne a signé un accord avec le royaume de Norvège le 14 mai 1973, entré en vigueur le 1er juillet 1973;

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