Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
VersionConsolidée au 08/03/1989 (CELEX 01982R1975-19890308)
Référencearticle 11 du règlement (CEE) n° 1975/82EUR-Lex →
Les informations suivantes doivent figurer dans le programme visé à l'article 1er paragraphe 4:
a) indication des dispositions concernant l'établissement du plan d'amélioration visé à l'article 10 paragraphe 2;
b) mesures arrêtées pour la réalisation des objectifs et conditions concernant l'octroi des aides;
c) estimation du nombre d'exploitations agricoles bénéficiant de ces mesures;
d) moyens financiers prévus pour la réalisation des mesures;
e) liaison entre les mesures du présent titre avec les mesures mentionnées aux titres III et IV.
TITRE VI
Amélioration des équipements en vue de la formation agricole
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.