Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
VersionConsolidée au 08/03/1989 (CELEX 01982R1975-19890308)
Référencearticle 12 du règlement (CEE) n° 1975/82EUR-Lex →
1. L'amélioration des équipements de formation pour agriculteurs visée à l'article 1er paragraphe 3 point e) comporte la construction et l'aménagement:
— de centres de formation agricole,
— de centres de formation agricole provinciaux.
2. Les centres de formation ont notamment pour objet d'organiser des cours de formation, tels qu'ils sont définis au titre II de la directive 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (
11
), modifiée en dernier lieu par la directive 82/436/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.