Article en vigueur.
Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les informations suivantes doivent figurer dans le programme visé à l'article 1er paragraphe 4:
a) nombre de centres de formation existants et à créer;
b) nombre de centres dont les infrastructures existantes doivent être renforcées;
c) nombre de participants à accueillir dans les centres visés respectivement aux points a) et b);
d) coût estimé des mesures visées respectivement aux points a) et b);
e) contenu et durée des cours de formation prévus.
TITRE VII
Mesures forestières
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.