Article en vigueur.
Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'amélioration forestière visée à l'article 1er paragraphe 3 point f) concerne des mesures de boisement, des mesures d'amélioration des forêts dégradées et d'autres mesures complémentaires nécessaires telles que la construction de chemins forestiers, l'aménagement des torrents ainsi que la protection contre le feu.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 doivent être nécessaires à l'amélioration, par la conservation du sol et des eaux, de la situation de l'agriculture de la zone en question.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.