Article en vigueur.
Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les informations suivantes doivent figurer dans le programme visé à l'article 1er paragraphe 4:
— nature des travaux et superficie couverte par les actions à entreprendre ainsi que leur localisation,
— estimation des coûts et des moyens financiers prévus,
— importance économique des mesures pour le secteur agricole dans les régions en question, y compris les conséquences pour les producteurs.
TITRE VIII
Dispositions financières et générales
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.