Règlement (CEE) n° 1975/82 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
VersionConsolidée au 08/03/1989 (CELEX 01982R1975-19890308)
Référencearticle 19 du règlement (CEE) n° 1975/82EUR-Lex →

Lors de l'approbation du programme visé à l'article 1er paragraphe 4, la Commission fixe, en accord avec la République hellénique, les modalités de son information sur le déroulement de l'action de développement.

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