Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
VersionConsolidée au 08/03/1989 (CELEX 01982R1975-19890308)
Référencearticle 22 du règlement (CEE) n° 1975/82EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no C 84 du 3. 4. 1982, p. 5.
(
2
) Avis rendu le 9 juillet 1982 (non encore paru au Journal officiel).
(
3
) Avis rendu le 30 juin 1982 (non encore paru au Journal officiel).
(
4
) JO no L 238 du 24. 8. 1981, p. 1.
(
5
) JO no L 96 du 23. 4. 1972, p. 1.
(
6
) JO no L 193 du 3. 7. 1982, p. 37.
(
7
) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.
(
8
) JO no L 367 du 31. 12. 1980, p. 87.
(
9
) JO no L 73 du 21. 3. 1975, p. 1.
(
10
) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.
(
11
) JO no L 96 du 23. 4. 1972, p. 15.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.