L'irrigation visée à l'article 1er paragraphe 3 point b) comporte la création de petits réseaux collectifs d'irrigation ne dépassant pas 400 hectares sauf cas exceptionnels.
Règlement (CEE) n° 1975/82 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
VersionConsolidée au 08/03/1989 (CELEX 01982R1975-19890308)
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