Article en vigueur.
Version consolidée au 08/03/1989 (consolidation EUR-Lex 01982R1975-19890308, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'amélioration foncière visée à l'article 1er paragraphe 3 point c) comporte:
a) l'amélioration des pâturages, y compris l'équipement nécessaire;
b) les travaux de protection des terres agricoles contre l'érosion par l'eau, tels que banquettes et fossés de collecte.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.