considérant que, en vertu de l'article 39 paragraphe 2 point a) du traité, la structure sociale de l'agriculture et les disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions agricoles doivent être prises en considération dans l'élaboration de la politique agricole commune;
Règlement (CEE) n° 1975/82 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982R1975)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.