considérant que, à cause de l'existence de terres agricoles affectées par l'érosion, la conservation du sol et des eaux constitue une nécessité particulièrement importante et que le boisement, ainsi que l'amélioration des forêts dégradées, y compris les mesures protégeant et assurant l'existence des forêts, constituent des moyens appropriés pour la protection des terres agricoles dans ces régions;
Règlement (CEE) n° 1975/82 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982R1975)
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