Règlement (CEE) n° 1975/82 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982R1975)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CEE) n° 1975/82EUR-Lex →

considérant qu'il convient de promouvoir la réalisation de ces objectifs par une action combinant ces divers éléments et s'exerçant dans le cadre d'un programme;

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