Règlement (CEE) n° 1975/82 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982R1975)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1975/82EUR-Lex →

considérant que le pourcentage de la population active agricole y est relativement élevé et que les revenus agricoles y sont très faibles;

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