Règlement (CEE) n° 1975/82 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1975/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1975/82
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982R1975)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 1975/82EUR-Lex →

considérant que les conditions de production agricole dans ces régions sont gravement affectées par l'existence d'une situation hydraulique particulièrement déséquilibrée et que l'utilisation des eaux disponibles permettra la création de petits réseaux d'irrigation;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982R1975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).