considérant que, par application de la note 4 du chapitre 20 du tarif douanier commun annexée au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1883/82 (3), les jus de tomate sont classés en fonction de leur teneur en extrait sec;
Règlement (CEE) n° 1979/82 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1979/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1979/82
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982R1979)
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