considérant que, à la suite des études effectuées et des résultats expérimentaux obtenus, la méthode reprise dans l'annexe du présent règlement offre les meilleures garanties;
Règlement (CEE) n° 1979/82 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1979/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1979/82
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982R1979)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.