Version consolidée au 01/01/1983 (consolidation EUR-Lex 01982R2099-19830101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2099/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2099/82
VersionConsolidée au 01/01/1983 (CELEX 01982R2099-19830101)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2099/82EUR-Lex →
1. Il est mis à la disposition de l'organisme d'intervention italien une quantité de 10 000 tonnes de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention des autres États membres.
2. L'organisme d'intervention italien prend en charge le lait écrémé en poudre avant le
►M2
1er avril 1983 ◄ et le vend pour l'alimentation des porcs et des volailles en Italie.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 30 du règlement (CEE) no 804/68. Ces modalités déterminent notamment les organismes d'intervention qui mettent à disposition le lait écrémé en poudre et les mesures concernant le transport.
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