Version consolidée au 01/01/1983 (consolidation EUR-Lex 01982R2099-19830101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2099/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2099/82
VersionConsolidée au 01/01/1983 (CELEX 01982R2099-19830101)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2099/82EUR-Lex →
1. Les organismes d'intervention détenteurs du produit visé à l'article 1er portent en sortie, sur le compte visé à l'article 4 du règlement (CEE) no 1883/78, les quantités de lait écrémé en poudre cédées à valeur zéro.
2. L'organisme d'intervention italien porte en entrée, sur le compte visé au paragraphe 1, les quantités de lait écrémé en poudre prises en livraison, à valeur zéro et les valorise à la fin de chaque mois au prix fixé en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 1883/78 pour les stocks reportés à l'exercice en question.
3. Les frais de transport des quantités de lait écrémé en poudre visées à l'article 1er sont portés sur le compte visé au paragraphe 1.
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