Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1983 (consolidation EUR-Lex 01982R2099-19830101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(
2
) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.
(
3
) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.
(
4
) JO no L 367 du 31. 12. 1980, p. 87.
(
5
) JO no L 216 du 5. 8. 1978, p. 1.
(
6
) JO no L 148 du 27. 5. 1982, p. 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.