Règlement (CEE) n° 2099/82 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2099/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2099/82
Versionacte d'origine du 20/07/1982 (CELEX 31982R2099)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2099/82EUR-Lex →

considérant que le marché de la Communauté est caractérisé par l'existence de stocks importants de lait écrémé en poudre; que ces stocks sont situés essentiellement dans certains États membres tandis que l'Italie n'en dispose pas du fait des caractéristiques spécifiques de sa production laitière;

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