Règlement (CEE) n° 2099/82 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2099/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2099/82
Versionacte d'origine du 20/07/1982 (CELEX 31982R2099)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2099/82EUR-Lex →

considérant qu'aux difficultés d'écoulement du lait écrémé en poudre dans les États membres présentant une situation excédentaire correspond une certaine difficulté d'approvisionnement dudit produit en Italie; que, par ailleurs, eu égard à la situation économique actuelle de l'Italie, il convient de mettre à la disposition de l'organisme d'intervention italien une partie des stocks de lait écrémé en poudre se trouvant disponibles à l'intervention dans d'autres États membres; que ce lait écrémé en poudre est destiné à être écoulé sur le marché italien pour l'alimentation des porcs et des volailles afin de contribuer à une certaine stabilité des prix;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982R2099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).